À la suite des vérifications ordonnées en novembre dernier par le gouvernement dans 17 écoles du Québec pour des manquements à la laïcité, le ministre de l’Éducation, Bernard Drainville, songe à interdire le port de signes religieux par le personnel de soutien comme les éducatrices ou les aides à la classe.

Dans le rapport qu'ils ont remis au ministre, les vérificateurs ont constaté plusieurs manquements et parfois même l'ignorance pure et simple de certaines obligations en matière de laïcité dans certaines écoles.

Les auteurs du rapport rapportent d'entrée de jeu une application inégale des règles entourant le port de signes religieux d'une école à une autre ainsi que des écoles où elles ne sont tout simplement pas appliquées.

Dans une école secondaire notamment, des élèves se présentent à visage complètement couvert par des signes religieux, ce qui est contraire à la loi.

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Le rapport parle d'un enseignant qui n'est pas capable de distinguer des élèves qui portent le voile intégral. Il ne sait pas laquelle est laquelle parce qu'elles ne s'adressent pas à lui parce qu'il est un homme.

L'obligation prévue par la loi de se dévoiler pour la vérification de leur identité ou pour des motifs de sécurité n'est pas appliquée. Dans certains cas, l'obligation d'avoir le visage à découvert est contournée par le port d'un voile et d'un masque médical (au-delà des délais associés à une infection respiratoire), ont constaté les vérificateurs.

Congés religieux et prières à l'école

L'acceptation des demandes trop nombreuses et déraisonnables de congés pour motifs religieux du personnel scolaire pose aussi problème dans plusieurs écoles déjà en pénurie de personnel.

Quand vous avez le quart des enseignants qui partent en même temps en congé religieux, imaginez l’impact que ça a sur la qualité de l’enseignement pour les élèves dans l’école.

Or, en plus d’avoir un impact sur l’apprentissage des élèves, ces pratiques alimentent un sentiment d’iniquité envers les autres enseignants, indiquent les vérificateurs.

Dans certaines écoles visitées, la directive ministérielle sur l’interdiction des prières et des activités religieuses dans les locaux et sur le terrain de l’établissement scolaire était aussi ignorée.

Il a aussi été rapporté que des enseignants parlent entre eux dans une autre langue que le français entre les murs de l'école, et ce, en présence de collègues et d'élèves.

Autocensure

Des enseignants évitent aussi de proposer des livres faisant état de relations amoureuses ou évitent d'aborder avec les élèves les concepts d’égalité hommes-femmes, d’orientation sexuelle et d’identité de genre en raison de leurs croyances religieuses, ou encore, pour ne pas heurter les croyances religieuses des élèves.

Du personnel du réseau scolaire a aussi déclaré craindre d’intervenir sur des manquements à la laïcité dans les établissements scolaires par peur d’être accusé de racisme ou associé à l’extrême droite.

Un projet de loi

Alors qu'il réagissait au contenu du rapport au micro de l'émission Tout un matin, sur ICI PREMIÈRE, le ministre de l'Éducation, Bernard Drainville, a confirmé qu'il travaille sur un projet de loi pour renforcer la Loi sur l’instruction publique et veiller à l'application des exigences en matière de respect de la laïcité dans toutes les écoles du Québec.

C'est sûr que [ce rapport] va venir alimenter le projet de loi de la même manière que le rapport Bedford, a ajouté M. Drainville.

Visage découvert pour les élèves

Ses principaux chevaux de bataille seront l’égalité hommes-femmes, l’obligation d’avoir le visage découvert pour les élèves et le port de signes religieux chez les autres membres du personnel qui interagissent avec les élèves.

Je ne peux pas dévoiler le contenu du projet de loi, d’autant plus qu’il y a encore des travaux qui se font présentement, mais c’est sûr que moi le niqab, le voile intégral, dans une salle de classe au Québec, je trouve ça inacceptable. C’est comme une ligne à ne pas franchir, a déclaré Bernard Drainville.

Je peux vous dire que je réfléchis sérieusement à interdire le visage couvert, donc à obliger le visage à découvert pour les élèves à l’école, a-t-il poursuivi. Or, cette interdiction est déjà écrite dans la loi québécoise. C'est plutôt dans son application que la machine s'enraye.

Les autres intervenants en situation d'autorité

Un autre aspect problématique soulevé par les vérificateurs est le fait que le personnel de soutien scolaire comme les éducatrices, les aides à la classe et les orthophonistes, par exemple, est aussi en situation d'autorité avec les élèves et n'est pas soumis aux règles sur le port de signes religieux.

Actuellement, seuls les enseignants et le personnel de direction sont soumis à l'interdiction du port de signes religieux dans le cadre de leurs fonctions.

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Est-ce que c’est normal qu’une éducatrice qui porte un signe religieux, qui va dans la classe comme aide à la classe [...] qu’on lui permette de porter un signe religieux alors que son rapport d’autorité sur les enfants est aussi fort sinon plus que celui de l’enseignante, a questionné le ministre en citant le rapport.

Bernard Drainville compte aussi voir à ce que le français soit et demeure la langue commune dans les murs des écoles, à la qualité des services offerts aux élèves, au respect des encadrements pédagogiques et il veut aussi se pencher sur les accommodements religieux.

En ce qui a trait à l'usage du français dans les écoles publiques francophones, c'est une évidence, s'est exclamé le ministre Drainville. Tu décides de devenir enseignant dans une école francophone, tu sais que tu as un devoir d’être exemplaire. On a beaucoup d’élèves issus de l’immigration qui apprennent le français, la moindre des choses c’est que l’équipe-école donne l’exemple.

Dans une école francophone québécoise, il faut que la langue parlée soit le français. On ne devrait pas être obligés d’imposer ça. Ça va de soi.

Les syndicats prudents

Dans les rangs syndicaux, la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) a déclaré prendre acte du contenu du rapport tout en rappelant qu’elle est en faveur de la laïcité. Le syndicat souligne par la même occasion que les 17 écoles visitées étaient déjà reconnues comme étant problématiques alors que le gouvernement s’apprête à faire des modifications législatives qui toucheront quelque 3000 établissements.

Nous prendrons le temps de bien analyser les choses et, au besoin, nous irons consulter nos membres, a précisé le président de la CSQ, Éric Gingras, dont l’organisation représente 125 000 membres du personnel de l’éducation.

À la Fédération des employées et employés de services publics (FEESP-CSN), qui représente la majorité du personnel de soutien en milieu scolaire, le président du syndicat, Frédéric Brun, estime qu’une telle interdiction ne ferait qu’aggraver la crise de recrutement dans le personnel de soutien scolaire. Un secteur qui est déjà en grande difficulté, selon lui.

En plus d’ouvrir une fois de plus la porte à des débats préoccupants sur les droits et libertés, cette mesure risque d’écarter des personnes qualifiées et dévouées dont le réseau scolaire a cruellement besoin, ajoute-t-il.